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Approuvez-vous le projet de réforme ?
Amendement n°6
fred Jeu 2 Fév à 1:12
Article 8 : Le présent texte peut être réformé par la déposition au sein de l'Assemblée Générale d'un projet de réforme soumis au débat durant une semaine puis soumis au vote des membres pour une durée de une semaine. Le vote est obligatoire. Le projet de réforme est adopté s'il obtient la majorité absolue de l'ensemble des membres.
Soumis au vote pour une durée de 2 semaines
Soumis au vote pour une durée de 2 semaines
Dernière édition par le Mer 22 Mar à 23:36, édité 1 fois
fred- Admin
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