Amendement n°2

Article 8 devient Article 8-1
Article 8-2 : Dans certaines circonstances exceptionnelles, les représentants des mouvements fondateurs, à savoir le PUD et le RG, ont la possibilité de soumettre un texte de réforme sans le soumettre au débat préalable. Cependant le débat a lieu pendant le vote et les motifs doivent être exposés. Si le tiers des partis membres jugent que les circonstances exceptionnelles sont injustifiées, ils doivent apporter leur signature sur la contestation et le projet de réforme sera soumis à l'article 8-1.

Ce projet de réforme est soumis au vote pour une durée de deux semaines conformément à l'Article 8 actuel. Puis sera soumis au vote sauf si l'ensemble des membres actuels n'ont aucun débat à apporter.

N'oubliez pas de voter !

A voté!!