Amendement n°2

Je propose que la réforme suivante :

Article 8 devient Article 8-1
Article 8-2 : Dans certaines circonstances exceptionnelles, les représentants des mouvements fondateurs, à savoir le PUD et le RG, ont la possibilité de soumettre un texte de réforme sans le soumettre au débat préalable. Cependant le débat a lieu pendant le vote et les motifs doivent être exposés. Si le tiers des partis membres jugent que les circonstances exceptionnelles sont injustifiées, ils doivent apporter leur signature sur la contestation et le projet de réforme sera soumis à l'article 8-1.

Ce projet de réforme est soumis au débat pour une durée de deux semaines conformément à l'Article 8 actuel. Puis sera soumis au vote sauf si l'ensemble des membres actuels n'ont aucun débat à apporter.

Dans certaines circonstances exceptionnelles

Il faut absolument préciser ces circonstances exceptionnelles (dans une loi un truc comme ça est inadmissible, imagine "dans certaines circonstances l'Etat peut emprisonner un individu" lol), même si la suite permet de modérer cela.


Cela donne tout de même légèrement plus de pouvoirs à ces représentants ( c'est-à-dire nous deux )... Faut voir si nos rangs de fondateurs nous permet d'avoir ce statut par rapport aux amendements? mais il est vrai que la réforme sera tout de même soumise au vote, donc je suis pour si on précises les circonstances exceptionnelles.

A mon avis les circonstances exceptionnelles sont l'urgence comme par exemple comme pour l'amendement, pour l'amendement n°1 par exemple, l'urgence est de faire connaître l'IGM.

Je crois qu'il ne peut s'agir que de cas par cas. D'autant que cela ne concerne que la réforme du texte fondateur.

Il va être difficile de faire un listing précis des circonstances excpetionnelles, je pense.

Oui sans doute, mais au moins essayer de rendre l'ensemble "exceptionnelle" moins vague, sans donner d'exemples précis, mais au moins donnant à la place quelques autres ensembles...

Bon tant pis

Très bien, je vais y réfléchir et je tenterai de répondre à ton attente

Je suis pour le moment contre mais sans trop de vivancité.

Comme le kamarade Greunège D'Artois je souhaiterais savoir kelles sont ces causes graves...

J'y travaille mais l'une des premières seraient :

Un risque d'atteinte à l'intégrité de notre organisation, par exemple l'entrée par erreur de certains partis qui pourraient nuire à l'IGM et ainsi la protéger par le futur.

Moi, j'ai confiance, étant donné qu'avec un tiers des membres on peut imposer un veto.

le 1/3 des membres pouvant exercer un droits de veto devant les circonstances exposées, je pense qu'il n'est pas nécessaire de faire un "listing" des circonstances, il s'agira du cas par cas, c'est dans cet esprit que j'ai rédigé cet amendement

Je vais soumettre cette réforme au vote puisqu'il n'y a plus de débat et que je suis persuadé que le 1/3 des membres est une sécurité suffisante pour ne pas à avoir à répertorier toutes les circonstances.